Accueil > Les questions au Parlement > Question n° 20809 de M. Patrick Delnatte, le 26 Octobre 1998
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Question écrite n° 20809 de M. Patrick Delnatte
Question au J.O.* le 26 Octobre 1998 - Réponse au J.O.* le 04 Janvier 1999
Question : M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation, pour un montant de 400 millions de francs-or, des porteurs français d'emprunts chinois contractés par la Chine aux environs de la Première Guerre mondiale. Ce dossier n'a en effet toujours pas connu de règlement, le gouvernement chinois ayant toujours refusé de reconnaître ses dettes antérieures à l'avènement de la République populaire de Chine. Pour autant, les porteurs britanniques ayant, quant à eux, pu être indemnisés, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions la France entend entreprendre afin que les porteurs français puissent également obtenir prochainement une indemnisation équitable et si la récente visite du Premier ministre en Chine a été propice à des avancées sur ce dossier.
Réponse : L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des porteurs français d'emprunts chinois contractés par la Chine aux environs de la première Guerre mondiale. Comme le sait l'honorable parlementaire, les autorités françaises n'ont cessé, depuis plusieurs années, de marquer auprès de leurs interlocuteurs chinois leur volonté de parvenir à un règlement définitif et aussi satisfaisant que possible du contentieux des emprunts chinois et des spoliations subies par les Français en 1949. La négociation entamée entre la France et la Chine est en tout état de cause longue et difficile, les positions respectives étant encore éloignées. Chaque rencontre bilatérale constitue l'occasion d'essayer de faire évoluer les discussions dans un sens plus favorable à nos vues. Cette question a, en particulier, été une nouvelle fois évoquée à l'occasion du voyage du Premier ministre en Chine, fin septembre dernier. L'honorable parlementaire peut être assuré que la détermination du Gouvernement demeure entière.

G.N.D.P.T.A.

Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens

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