Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens
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Présentation du GNDPTA

Le Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens - G.N.D.P.T.A. - est une association régie par la Loi 1901 créée le 17 Juin 1993 et déclarée sous le numéro 27965 (Journal Officiel 7 Juillet 1993 page 2362).

Le Siège Social du G.N.D.P.T.A. se trouve à l’adresse suivante : 944, Rue de Buqueux - 62220 CARVIN - Porte M et ses bureaux se situent 47, rue des Millionnaires - 62220 CARVIN.

Il est à remarquer que dans le cadre de la transparence financière envers ses adhérents fidèles depuis plusieurs années, le G.N.D.P.T.A. fait contrôler annuellement ses comptes bancaires par un Cabinet d’Experts Comptables depuis l’an 2000 soit actuellement le Cabinet IN EXTENSO de LENS (Pas-de-Calais - 62) bien que la Loi ne nous oblige point.

Depuis l’origine de sa création, le G.N.D.P.T.A. a mené ses combats pour le remboursement des emprunts chinois émis entre 1898 et 1949, ottomans de l’ancien Empire repris par la Turquie et tous les autres pays héritiers de ce dernier (Bulgarie, Yemen, Grèce, Arabie Saoudite, pays du Levant, ...). Le G.N.D.P.T.A. est composé de professionnels de haut niveau et dispose d’archives de premier plan.

Le G.N.D.P.T.A. a été aussi auditionné par la Commission dite PAYE pour les emprunts russes et connaît bien le dossier. A ce sujet, le G.N.D.P.T.A. a coopéré dernièrement avec l’A.F.I.P.E.R. (Association Fédérative Internationale des Porteurs d’Emprunts Russes) et le G.P.T.R. (Groupement des Porteurs de Titres Russes) dans le cadre d’une lettre commune adressée à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française.

Après ces deux décennies écoulées, le GNDPTA est enfin fier de vous présenter le résultat de ses travaux sortis de l'oubli collectif ou de l'amnésie sciemment voulue par nos autorités françaises.

Ces derniers portent sur les contentieux financiers qui restent malheureusement toujours d'actualité.

Il est à rappeler que les emprunts chinois sont toujours cotés à la Bourse de Paris comme par ailleurs les emprunts grecs 1910 et 1914 dont le G.N.D.P.T.A. collabore activement avec l’A.R.C.S.E.G. (Association de Recouvrement des Créances Souveraines non remboursées de l'Etat Grec) pour dénoncer ces manquements à la parole donnée par ces Etats débiteurs.

Le G.N.D.P.T.A. travaille aussi activement avec de nombreuses Associations françaises et étrangères telles que l’A.F.I.P.E.R. , le G.E.P.T.A.N.R. (Groupement Européen des Porteurs de Titres Non Remboursés), le G.P.T.R. , la L.V.E.R. (La Voix des Emprunts Russes), SCRIPTA MAENENT (Association Belge des Porteurs d’Emprunts Russes), le Collectif des Emprunts Chinois du Bénélux, le Collectif des Porteurs d’Emprunts Russes et Chinois d’Andorre, l’U.F.C. (l’Union des Français de Chine), la L.N.S.R. (La Ligue Nationale des Sinistrés de Russie).

Enfin, le GNDPTA collabore et soutient activement le C.R.A.O. (Credit Rating Agency Observatory).

Le G.N.D.P.T.A. dénonce le rôle du DOMINUS joué par l’Etat Français lors des émissions de ces emprunts et réclamera le remboursement de ces obligations impayées sur la base de l’OR soit pour 500 Francs de l’époque, l’équivalent de 25 pièces de 20 Francs OR auxquelles il convient de rajouter les intérêts payables eux aussi en OR.


Le GNDPTA et la Chine

Entre 1900 et 1925, la Chine émet sur la place de Paris des emprunts d’Etat pour un montant équivalant à 400 millions de francs or de l’époque. Ces emprunts répondent pour partie à la demande de la Chine de développer fortement son réseau ferroviaire depuis 1898 mais pas uniquement. Elle est encouragée en cela par les puissances mondiales (Allemagne, Grande Bretagne, France, Russie, rejoints après la première guerre mondiale par les Etats-Unis et le Japon) qui cherchent à s’impliquer politiquement pour des raisons territoriales et également dans le but de contrôler l’intégrité administrative de la Chine. Après l’établissement d’un gouvernement nationaliste en 1927, la Chine, plus prudente à l’égard des puissances étrangères, devient moins demandeuse de fonds internationaux.

Les échéances sont respectées très diversement selon les émissions mais cessent complètement entre 1937 et 1939 date à laquelle la Chine rentre en conflit avec le Japon. L’instauration d’un nouveau régime en 1949 n’améliore pas la situation des porteurs de ces titres malgré de multiples déclarations de bonnes intentions de la Chine.

La reconnaissance, le 27 janvier 1964, du Gouvernement de la République Populaire de Chine par le Gouvernement français donna l'occasion à l'Association Nationale de rappeler au Gouvernement français l'importance de la participation française dans les emprunts extérieurs chinois.

Le Gouvernement de Pékin se refusant à envisager un règlement de sa dette extérieure, l'Association Nationale a renouvelé ses instances auprès du Gouvernement français afin qu'il intervienne auprès du Gouvernement chinois pour obtenir l'ouverture de négociations à ce sujet.

Ces emprunts irrévocables de dette souveraine chinoise sont entre les mains de particuliers pour l’essentiel qui possèdent peut être sans le savoir avec 1,5 million de titres une créance sur la Chine leur permettant de s’offrir 100 Airbus A350 soit au moins 14 milliards d’euros.

Le GNDPTA réclame des autorités chinoises le règlement sur la base de l’étalon Or de toutes ses dettes de créances souveraines en total défaut de paiement depuis 1939 conformément aux normes internationales en vigueur.

Par son travail, il contribue aussi à l’information et à la mise en garde des investisseurs à l’égard de la Chine tentés d’investir dans un pays présenté dans les médias ou par les autorités comme un eldorado au marché de 1300 millions d’habitants. Le contentieux entre la France et la Chine sur les emprunts antérieur à 1949 est symptomatique des relations chaotiques entre nos deux pays depuis plus de 50 ans.


Le GNDPTA et l'Ancien Empire Ottoman

Il en est de même pour les pays successeurs de l'Ancien Empire Ottoman (Turquie, Yemen, Arabie Saoudite, Grèce, Bulgarie, ...) qui n'ont pas toujours réglé leurs quote-parts suite à l'accord international du Conseil de la Dette Publique Ottomane qui a eu lieu sous l'égide de la Grande Bretagne et de la France en 1933.

Le rôle du DOMINUS, soit de la responsabilité de la France dans cette spoliation, sera aussi dénoncé dans les procédures juridiques comme pour tous les autres dossiers & contentieux financiers restants non encore apurés à ce jour, et ce conformément à l'Article 2 des statuts du GNDPTA.

G.N.D.P.T.A.

Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens

47, rue des Millionnaires - 62220 Carvin

www.gndpta.eu