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Accueil > Les questions au Parlement > Question n° 42310 de M. Nicolas Dupont-Aignan, le 22 Juin 2004
Question écrite n° 42310 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Question au J.O.* le 22 Juin 2004 - Réponse au J.O.* le 16 Novembre 2004
Question :
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du remboursement des emprunts chinois émis entre 1903 et 1925. Face à un règlement imminent de la question, il demande pourquoi le collectif des associations (groupement national de porteurs de titres anciens, Chine, Russie, créances, union des Français de Chine) ne prend-il pas part aux négociations en cours avec la partie chinoise sur la base des accords bilatéraux franco-chinois. Les porteurs sont pourtant les seuls mandataires valablement identifiés de ces emprunts. Aussi, après le remboursement des emprunts russes négociés à hauteur de 0,8 % des sommes dues, il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles la France envisage de négocier le remboursement des emprunts chinois émis entre 1903 et 1925 ainsi que sa position sur cette question.
Réponse :
La question du remboursement des emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925 fait partie du dossier plus large de contentieux franco-chinois. Après plusieurs tentatives de négociations, aucun accord n'a, à ce jour, été trouvé compte tenu de l'écart important existant entre les positions respectives des deux parties. Le principe de constitution d'un groupe d'experts entre ministères français et chinois, en vue de rechercher une solution à ce problème, a néanmoins été acquis. Les échanges restant, à ce stade, de nature intergouvernementale, les associations représentant les porteurs ne sont pas directement associées. Néanmoins, elles sont en contact régulier avec l'administration française qui les informe de l'évolution de ce dossier.
G.N.D.P.T.A.
Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens
47, rue des Millionnaires - 62220 Carvin