Réponse : L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres emis par la Chine avant 1949 et portes actuellement par les epargnants francais. Le contentieux franco-chinois porte de facon plus generale sur des emprunts, des biens prives et des creances dont le montant total s'elevait en 1986 a 8,5 milliards de francs, soit plus de 10 milliards aujourd'hui. La question de l'indemnisation a ete relancee par la France au cours de l'annee 1995, le contexte des relations economiques et politiques se revelant desormais plus favorable. Une delegation chinoise a d'ailleurs ete recue par la direction des Francais a l'etranger le 8 decembre 1995. Une mission francaise s'est ensuite rendu a Pekin les 25 et 26 mars 1996 afin de reprendre les negociations. Malgre un accord sur le principe d'un reglement global de cette question, les propositions sur le montant des indemnisations sont restees trop eloignees de part et d'autre pour qu'un reglement definitif puisse etre trouve. Lors de la visite officielle en France du Premier ministre chinois en avril 1996, le ministre a souleve ce probleme aupres de ses interlocuteurs qui ont confirme leur intention de poursuivre les negociations. De nouvelles propositions ont depuis ete presentees aux autorites chinoises, mais les positions respectives restent encore eloignees, et ce d'autant que la partie chinoise a fait etat d'un litige juridique prealable a la resolution de ce dossier. La visite en Chine que le President de la Republique effectuera en mai prochain devrait permettre de donner un nouvel elan a ces negociations, afin de parvenir au reglement souhaite.