Question : M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs de titres d'emprunts émis par la Chine avant 1920 (emprunts 5% Or 1902, emprunts 5% Or 1903, emprunts 4.5% 1908, 5% Or 1911, 5% Or 1913, 5% Or Chemin de Fer de Lung-Haï de 1913, 5% Or 1914, etc...) dont le montant total représente en nominal plus de 400 millions de Francs-Or. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles aucune négociation ne semble avoir été entamée avec la République Populaire de Chine pour indemniser les porteurs de ces emprunts alors que les démarches engagées avec la Fédération de Russie au sujet des "emprunts russes" ont permis de compenser en partie les spoliations subies par les petits porteurs français. Il souhaite savoir quelles pourraient être les modalités d'indemnisation des porteurs d'emprunts émis par la Chine avant 1920 dont certains continuent à être cotés à la Bourse de Paris.