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Dossier Chinois

Découvrez l'aventure de l'émission chinoise "Emprunt 1902". Le GNDPTA recherchera la source exacte de ce passionnant article non signé et remercie sincèrement à l'avance son auteur.

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Dossier Ottoman

Le GNDPTA vous invite à découvrir le dossier captivant sur l'histoire des emprunts ottomans rédigé par Jacques THOBIE, le plus grand spécialiste et historien en la matière.

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Le 26 Janvier 2012
La dette de la Chine envers les Etats-Unis et les autres pays

Le célèbre quotidien américain World Net Daily, dans son édition de janvier 2012, rappelle l'existence de la dette de la Chine envers les Etats-Unis les autres pays.

Cliquer sur ce lien pour consulter l'article

Le 18 Janvier 2012
La Commission Européenne veut des notations de crédit de meilleure qualité

La Commission réclame des notations plus transparentes et plus fréquentes, une indépendance accrue des agences de notation, l'obligation de ne plus noter pendant trois années de suite le même pays et une plus grande responsabilité devant les Tribunaux en cas de manquement.

Nous vous proposons de consulter le communiqué de presse de la commission européenne : ici

Le GNDPTA se réjouit de ces mesures, en prend acte et dénonce et dénoncera jusqu'à l'apurement définitif auprès de la Commission Européenne tous les contentieux en cours.
Le 31 Décembre 2011
Emprunts Ottomans : Question de M. Jacques Le Guen, Député UMP du Finistère, au Ministère des Finances

M. Jacques Le Guen, député UMP du Finistère, a déposé le 20 décembre 2011 une question écrite à l'Assemblée Nationale, adressée au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, au sujet du remboursement des Emprunts émis par l'Ancien Empire Ottoman.

Question : M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'indemnisation des porteurs français d'anciens titres ottomans et turcs. L'article 57 du traité de paix de Lausanne du 24 juillet 1923 a mis en place les modalités de répartition de la dette publique ottomane entre les nouveaux États issus du démantèlement de l'Empire ottoman. Suite à une décision du conseil de la dette publique ottomane créé en 1933, les emprunts ottomans en circulation devaient être échangés contre des récépissés provisoires remis aux porteurs pour constater leurs droits sur les États qui n'ont pas encore amorti leur quote-part dans la dette ottomane. Compte tenu du non respect des clauses contractuelles par certains pays débiteurs, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux demandes d'indemnisation des porteurs d'anciens titres ottomans et turcs, sur les bases du traité de Lausanne de 1923.

Réponse : En attente (mise à jour du 6 août 2012 : question retirée car changement de législature)

Découvrez l'ensemble des questions posées au Sénat et à l'Assemblée Nationale par nos députés

Le 24 Décembre 2011
Le GNDPTA vous souhaite un joyeux Noël

Le Bureau et le Conseil d'Administration du GNDPTA souhaitent à tous leurs adhérents un joyeux Noël 2011 et présentent leurs meilleurs voeux pour 2012. Le GNDPTA continue ses combats avec détermination. Soyez-en convaincus !

Le GNDPTA profite de l'occasion pour signaler que les prix affichés sur ebay ou autres sites de vente n'engagent que les vendeurs à leurs risques et périls.

 

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