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Dossier Chinois

Découvrez l'aventure de l'émission chinoise "Emprunt 1902". Le GNDPTA recherchera la source exacte de ce passionnant article non signé et remercie sincèrement à l'avance son auteur.

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Dossier Ottoman

Le GNDPTA vous invite à découvrir le dossier captivant sur l'histoire des emprunts ottomans rédigé par Jacques THOBIE, le plus grand spécialiste et historien en la matière.

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Le 10 Mai 2011
Les agences de notations attaquées par leurs victimes - lefigaro.fr

Guillaume Guichard, journaliste au Figaro, publie un nouvel article : Les agences de notations attaquées par leurs victimes.

Les porteurs d'emprunts chinois, ottomans, russes, grecs, polonais et autres obligations souveraines impayées entendent rappeler aux observateurs et intervenants les manquements des agences de notation en matière d'analyse financière.

Découvrez l'article sur lefigaro.fr

Découvrez la réponse du CRAO

CRAO : The Credit Rating Agency Observator

Le 07 Mai 2011
Le GNDPTA adresse un courrier à Mme Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Suite à la réponse qu'à obtenu Mme Odette Duriez, députée du Pas-de-Calais, le 19 avril 2011 à la question n°9601 déposée au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale, le GNDPTA adresse un courrier à Mme Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Cliquez ici pour visualiser le courrier

Le 02 Mai 2011
Emprunts Russes : Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond à Mme Valérie Rosso-Debord, député de Meurthe-et-Moselle

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond à Mme Valérie Rosso-Debord, député de Meurthe-et-Moselle, à la question déposée le 8 février 2011 au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale.

Question : Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les droits des porteurs d'emprunts russes. L'accord franco-russe signé le 27 mai 1997 a eu pour effet la renonciation mutuelle des réclamations respectives des gouvernements français et russes. Néanmoins, il n'éteint pas les droits de créances des ressortissants français sur le gouvernement russe. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure les porteurs d'emprunts russes peuvent faire valoir leur droit de créance.

Réponse : Les accords francorusses du 26 novembre 1996 et du 27 mai 1997 relatifs au règlement des créances, financières et réelles, apparues avant le 9 mai 1945 entre la France et la Russie ont éteint définitivement et totalement le contentieux interétatique entre la France et la Russie sur les emprunts russes. En application de ces accords, la Russie a versé à la France une somme de 400 M$ qui a été intégralement affectée à l'indemnisation de tous les porteurs de titres russes et les victimes de dépossession en Russie ou dans les territoires annexés par l'ex-URSS recensés. Les modalités de calcul et de paiement de ces indemnités ont été définies par l'article 48 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 1999. En application de l'article 1er de l'accord du 27 mai 1997, la France s'abstient désormais de présenter et de soutenir les revendications des porteurs des créanciers privés relatifs aux emprunts russes. L'accord du 27 mai 1997 a en effet « qualité de règlement complet et définitif » (art. 3) du contentieux interétatique. Les porteurs d'emprunts russes peuvent néanmoins tenter, s'ils le souhaitent, de faire valoir leurs droits directement auprès du Gouvernement de la Fédération de Russie.

Découvrez l'ensemble des questions posées au Sénat et à l'Assemblée Nationale par nos députés

Le 28 Avril 2011
Réponse du Ministère de l'Economie à la question du 14 décembre 2010 de Mme Odette Duriez au sujet des Emprunts Chinois

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a répondu le 19 avril 2011 à la question de Mme Odette Duriez, députée du Pas-de-Calais et Maire de Cambrin, déposée au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2010. Il y est question du remboursement des Emprunts Chinois.

Question : Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la spoliation des détenteurs d'obligations émises par l'État chinois avant 1949. Ces titres sont nombreux à être inscrits au marché réglementé Euronext Paris dans la catégorie « instruments de dettes souveraines ». L'un d'eux, l'emprunt de l'État chinois 5 % or de 1913 de réorganisation (code ISIN QS0018236107) comporte sur le titre lui-même la mention expresse que « le contrat d'emprunt mentionné dans les conditions ci-après indiquées a été reconnu par les gouvernements de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie et du Japon comme un engagement liant valablement le gouvernement de la République chinoise et ses successeurs ». La République populaire de Chine est l'État reconnu par la France comme le gouvernement légitime de la Chine. Elle lui demande donc de bien vouloir confirmer que, conformément à la stipulation susmentionnée, le Gouvernement français reconnaît les titres comportant cette stipulation comme des créances certaines dont le paiement incombe à la République populaire de Chine.

Réponse : La question du remboursement des emprunts émis par la Chine avant 1949 fait partie du dossier plus large du contentieux financier franco-chinois, bien connu des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La République française et la République populaire de Chine ont engagé des discussions en vue de régler le contentieux matériel et financier, légué par l'histoire, existant entre les deux pays. Cinq cycles de négociation ont ainsi eu lieu, en 1982, 1987, 1996, 2004 et 2007. La France est consciente du préjudice subi par les porteurs français de titres émis ou garantis par la Chine avant le 1er octobre 1949, et souhaite obtenir de la République populaire de Chine une indemnisation à ce titre, à l'image de ce que le Royaume-Uni a obtenu en juin 1987. L'administration française informera naturellement la représentation nationale et les associations représentant les ayants droit des personnes spoliées de l'évolution de ce dossier.

Découvrez l'ensemble des questions posées au Sénat et à l'Assemblée Nationale par nos députés

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G.N.D.P.T.A.

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