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Dossier Chinois

Découvrez l'aventure de l'émission chinoise "Emprunt 1902". Le GNDPTA recherchera la source exacte de ce passionnant article non signé et remercie sincèrement à l'avance son auteur.

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Dossier Ottoman

Le GNDPTA vous invite à découvrir le dossier captivant sur l'histoire des emprunts ottomans rédigé par Jacques THOBIE, le plus grand spécialiste et historien en la matière.

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Le 17 Avril 2012
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Le 16 Février 2012
Emprunts Grecs : Question de M. Jacques Le Guen, Député UMP du Finistère, au Ministère des Finances

L'ARCSEG et le GEPTANR, associations partenaires du GNDPTA, militant pour le remboursement des Emprunts Grecs, se réjouissent de la première question publiée au J.O. de l'Assemblée Nationale le 7 février 2012 par M. Jacques Le Guen, Député UMP du Finistère, au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Question : M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914. Ces anciens titres, toujours cotés, n'auraient pas encore été remboursés sur leurs bases contractuelles. Les associations représentatives des porteurs concernés s'inquiètent du non-règlement de ce dossier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend lui donner, conformément aux clauses contractuelles et au droit boursier actuel, pour répondre aux attentes de ces porteurs.

Réponse : En attente (mise à jour du 6 août 2012 : question retirée car changement de législature)

Découvrez l'ensemble des questions posées au Sénat et à l'Assemblée Nationale par nos députés

Le 08 Février 2012
M. Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, au sujet des biens spoliés en Chine

Question écrite et publiée au J.O. du sénat le 24 novembre 2011 par M. Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, au Premier Ministre, sur la spoliation des biens privés de familles françaises lors de l'instauration de la République Populaire de Chine en 1949.

Question : M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la spoliation des biens privés de familles françaises lors de l'instauration de la République populaire de Chine. Ce contentieux porte d'une part, sur les biens privés spoliés à partir de 1949 et, d'autre part, sur les emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925. Les autorités chinoises s'interdisent de reconnaître les passifs chinois nés sous les régimes antérieurs à la République populaire de Chine, ce qui est le cas des emprunts. En revanche, depuis 1979, les autorités chinoises ont engagé un processus d'indemnisation afin de régler les biens privés spoliés et presque tous les pays ont été indemnisés dans le cadre de protocoles financiers bilatéraux, tels les États-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni. La France reste la seule grande nation à ne pas avoir été indemnisée. Les biens privés spoliés de personnes physiques et morales françaises sont essentiellement des biens immobiliers encore existants d'une valeur de plusieurs milliards d'euros. A partir de 1949, tous ces biens ont été expropriés, sans indemnisation, et cela en contradiction avec la loi n° 46-1082 du 17 mai 1946 portant approbation du traité, conclu entre la France et la Chine, du 28 février 1946 relatif à la renonciation à l'extraterritorialité et aux droits y relatifs, laquelle protégeait et rendait imprescriptible les investissements français. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement a prises dans le cadre de la négociation engagée au sujet des emprunts et celles qu'il envisage d'adopter afin que les entrepreneurs français soient indemnisés de la spoliation de leurs biens en Chine à partir de 1949.

Réponse : En attente (mise à jour du 6 août 2012 : question caduque)

Découvrez l'ensemble des questions posées au Sénat et à l'Assemblée Nationale par nos députés

Le 30 Janvier 2012
Création d'un Tribunal International de la Finance
Le GNDPTA prend connaissance - avec plaisir - de l'article du site L'Echo du 13 janvier 2012 sur la création d'un Tribunal International de la Finance. Ce tribunal pourrait nous servir pour nos dossiers.
 
 
Vous pouvez également visionner le reportage d'Euronews sur ce même sujet
 
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