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Courrier de MM. Claudette Baudouin, le 09 Janvier 1996
Chef du Bureau des Biens et Intérêts Français à l'Etranger - Adressé à M. Pierre Nalet, Président du G.N.D.P.T.A.

Monsieur,

Par la lettre du 20 décembre, vous avez bien voulu m'interroger sur l'accord d'indemnisation conclu entre la Chine et les Etats-Unis en 1979.

Selon les informations en ma possession, l'accord, qui portait sur les biens privés, a donné lieu au versement d'une somme globale par la Chine aux Etats-Unis et au déblocage par les Etats-Unis d'avoirs chinois.

Les négociations menant à cet accord, entamées en 1973, concernaient, en effet, les revendications sur les biens spoliés ainsi que la question de la restitution à la Chine des biens chinois bloqués sur le territoire américain. Les discussions ont permis de trouver un arrangement pour les deux dossiers. Les Etats-Unis accordaient peu de temps après la signature de l'accord, la clause de la "nation la plus favorisée" à la Chine.

Je ne dispose pas du texte complet de cet accord, mais je pense que vous pourriez l'obtenir auprès du service d'information de l'ambassade des Etats-Unis en France.

Espérant que ces éléments complètent utilement votre information, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

G.N.D.P.T.A.

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